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Place Raymond Lambert
77520 Gurcy-le-Châtel

Téléphone : 01 60 67 34 09
Fax : 01 60 67 45 22
Mail : mairie-gurcy-le-chatel@wanadoo.fr

                                             Horaires d’ouverture du secrétariat :

lundi : 8h30 / 11h30  et  16h00 / 18h00

mardi : 8h30 / 9h30  et 14h00 / 17h30

mercredi : 8h30 / 12h30

jeudi : 8h30 / 9h30  et 14h00 / 18h00

vendredi : 8h30 / 11h30

samedi : une fois par mois : 9h00 / 12h00

 

 

 

 


Carte Identité



Carte Nationale d’Identité

A compter du 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures.

L’allongement de 5 ans pour les cartes d’identité concerne :

– les nouvelles cartes d’identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures.

– les cartes d’identité sécurisées délivrées (cartes plastifiées) entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures.

ATTENTION : Cette prolongation ne s’applique pas aux cartes nationales d’identité sécurisées pour les personne mineures. Elles seront valables 10 ans lors de la délivrance.

Inutile de vous déplacer dans votre mairie si votre carte d’identité a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la prolongation de 5 ans de la validité de votre carte est automatique. Elle ne nécessite aucune démarche particulière. La date de validité inscrite sur le titre ne sera pas modifiée.

OU S’ADRESSER : à la Préfecture de Melun ou dans les mairies de Nangis, Bray-sur-Seine, Provins ou Montereau. Le dépôt des dossiers n’est plus lié à la commune de résidence.

DELAI D’OBTENTION : environ 1 mois.

PIECES A FOURNIR :

– Imprimé à remplir en Mairie,

– 2 photos d’identité (de face et tête nue),

– Une copie intégrale de votre acte de naissance (pour une première demande ou si la carte d’identité à renouveler est périmée depuis plus de cinq ans), 

– Une pièce avec photo,

– 1 justificatif du domicile de moins de 3 mois, 

– Le livret de famille (si l’indication de la mention époux(se) ou veuf(ve) est demandée, 

– Le dispositif du jugement de divorce si la femme est autorisée à porter le nom de son ex-époux) ou l’autorisation écrite de l’ex-époux (sa signature devant être légalisée),

– Si vous êtes né(e) à l’étranger ou de parents nés à l’étranger, un document prouvant la nationalité française (ex : décret de naturalisation, certificat de nationalité),

– Les personnes n’étant pas en mesure de présenter leur ancienne CNI lors du renouvellement (quelle qu’en soit la raison) devront acquitter un droit de timbre 25 euros.

Entrée et séjour en France

Attestation d’accueil

Entrée et séjour en France pour une visite familiale ou privée d’une durée maximale de 3 mois des ressortissants étrangers (hors CEE) hébergés au domicile d’un particulier.

Pièces à fournir :

Concernant l’hébergeant :

  • Carte nationale d’identité ou passeport pour les personnes de nationalité française, ou carte de séjour temporaire ou carte de résident en cours de validité pour les personnes de nationalité étrangère
  • Titre de propriété ou bail de location et une facture d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone, ou une quittance de loyer (document récent de moins de 3 mois).
  • Attestation d’assurance concernant le logement.

Concernant le ou les visiteurs :

  • Coordonnées du visiteur (identité, nationalité, numéro de passeport, date du séjour, adresse complète à l’étranger). S’il s’agit d’un enfant mineur, une attestation motivée des parents est exigée.
  • Timbre fiscal de 30 €.

Où s’adresser ?

Préfecture de Melun ou mairies de Provins, Bray-sur-Seine, Montereau ou Nangis(le recueil des dossiers n’est plus lié à la commune de résidence

ATTENTION !

L’attestation est obligatoire pour l’entrée et le séjour en France des ressortissants étrangers (hors CEE) et peut être réclamée par les autorités consulaires pour l’obtention d’un visa. En outre, elle est exigée aux frontières extérieures de l’espace SCHENGEN.

Réduction familles nombreuses

La carte familles nombreuses en questions-réponses

Quels sont les avantages liés à la nouvelle carte ?

Elle permet d’accéder à de nombreux avantages commerciaux, au-delà des transports ferroviaires, dans tous les grands secteurs de la vie quotidienne.

A ce jour, plus de 90 partenaires ont signé une convention afin d’offrir ces avantages aux familles détentrices de la carte (voir la liste des partenaires.

Quelles sont les pièces justificatives à fournir pour une première demande ?

Si vous êtes de nationalité française : un justificatif de votre nationalité (exemple : photocopie de la carte nationale d’identité).

Si vous êtes un ressortissant d’un pays de l’Union européenne ou de l’Association européenne de libre échange habitant en France ou travaillant en France : un justificatif de votre nationalité (exemple : photocopie de la carte nationale d’identité) et selon le cas un justificatif de votre résidence en France (exemple : photocopie de la facture EDF) ou un justificatif de votre activité en France (exemple : photocopie du contrat de travail).

Si vous êtes un ressortissant d’un pays hors Union européenne ou de l’Association européenne de libre échange habitant en France : un justificatif de votre nationalité et de votre résidence en France (photocopie de la carte de séjour).

Dans tous les cas vous devez justifier de la composition de votre famille : situation de couple, liens de filiation et charge des enfants (exemple : photocopie du livret de famille). Les modalités de renouvellement de la carte sont précisées dans la notice explicative présente dans le kit.

Quelle est la durée de validité de la carte ?

La carte familles nombreuses est valable 3 ans. Pour continuer à bénéficier des avantages qui y sont liés, la famille doit ensuite renouveler sa demande. Pour les pères et mères ayant eu ou élevé 5 enfants ou plus la durée de validité est de 6 ans.

Quelle est le coût de la carte pour une famille ?

C’est un coût de gestion et de traitement des dossiers de demande, soit toujours 19 euros quel que soit le nombre de cartes délivrées à l’ensemble de la famille. Le traitement du dossier comprend la vérification des informations et pièces justificatives demandées à la famille, la fabrication des cartes pour chacun des membres de la famille et leur envoi.

Démarches d’état civil

> Mariage

> PACS

> Naissance

> Parrainage civil

> Décès


Mariage

Les conditions à remplir

Majorité : Il faut être majeur pour se marier.

Une dispense d’âge peut être accordée, exceptionnellement, par le procureur de la République pour des motifs graves.

Monogamie : Vous ne devez pas être déjà marié, que ce soit au regard de la loi française ou d’une loi étrangère.

Absence de lien de parenté ou d’alliance : Un lien de parenté ou d’alliance trop proche est une cause d’empêchement du mariage.

Consentement : Chacun doit consentir au mariage, de façon libre et éclairée.

Si l’un des futurs époux est sous tutelle ou sous curatelle, il doit obtenir l’accord du curateur, du juge des tutelles ou du conseil de famille.

Nationalité : Si les 2 personnes sont de même sexe, ni l’une ni l’autre ne doit être citoyen d’un des pays suivants : Algérie, Bosnie-Herzégovine, Cambodge, Kosovo, Laos, Maroc, Monténégro, Pologne, Serbie, Slovénie, Tunisie.

Commune de mariage

Le mariage est célébré dans une commune avec laquelle au moins l’un des deux a des liens durables, de façon directe ou indirecte (via un parent).

Dépôt du dossier de mariage

Pièces à produire : Chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes :

  • Pièce d’identité,
  • Justificatif de domicile ou de résidence (1 ou 2),
  • Informations sur les témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, copie de leur titre d’identité),
  • Copie intégrale d’acte de naissance :

    • de moins de 3 mois, si le service délivrant la copie se trouve en France,
    • de moins de 6 mois, si le service délivrant la copie se trouve à l’étranger.

S’il est étranger, le futur époux doit fournir des documents spécifiques à sa nationalité (se renseigner à la mairie ou au consulat).

Si un contrat de mariage est conclu, il faut fournir le certificat de notaire.

Dans certaines situations familiales particulières (veuvage, par exemple), des pièces complémentaires peuvent être demandées.

Audition préalable des futurs époux : L’officier d’état civil auditionne les futurs époux ensemble. S’il l’estime nécessaire, il peut également demander à s’entretenir séparément avec l’un ou l’autre. Cette audition est obligatoire mais peut, à titre dérogatoire, ne pas avoir lieu, en cas d’impossibilité ou si elle n’apparaît pas nécessaire à l’officier d’état civil.

L’officier peut demander la présence d’un traducteur ou d’un interprète, si l’un des futurs époux est sourd, muet ou ne comprend pas la langue française. Si un des futurs époux réside à l’étranger, l’audition peut être effectuée par l’autorité diplomatique ou consulaire territorialement compétente.

Contestation du dossier de mariage : Que ce soit avant ou après l’audition, la mairie ne peut pas d’elle-même refuser un dossier de mariage. Mais elle peut demander au procureur de la République d’interdire la célébration du mariage souhaité.

Publication des bans

L’annonce officielle du prochain mariage est réalisée par la publication d’avis appelés bans.

Ils contiennent les prénoms, noms, professions, domiciles ou résidences des futurs époux, ainsi que le lieu où le mariage doit être célébré.

Ils sont affichés à la porte de la mairie du mariage, ainsi qu’à celle des mairies où l’un ou l’autre des époux a son domicile.

Déroulement du mariage

Date : Le mariage ne peut pas être célébré moins de 10 jours après la publication des bans (non compris le jour de la publication). Le mariage ne peut donc pas être célébré avant le 11ème jour. De plus, il doit être célébré dans l’année qui suit l’expiration de ce délai de 10 jours.

Le jour de la célébration du mariage est fixé en accord avec la mairie et les futurs époux, sous réserve que le dossier de mariage soit complet et actualisé.

Si plus de 3 mois (ou 6 mois) se sont passés entre le dépôt du dossier et le mariage, il faudra fournir de nouvelles copies d’acte de naissance.

Lieu : Le mariage doit être célébré à la mairie, dans une salle ouverte au public.

Toutefois, en cas d’empêchement grave d’un des futurs époux, le procureur de la République peut demander à l’officier d’état civil de se déplacer à son domicile ou résidence. En cas de péril imminent de mort, l’officier de l’état civil pourra même se déplacer au domicile ou à la résidence de l’un des futurs époux sans intervention du procureur.

Déroulement : La célébration transforme les futurs époux en époux effectifs.

Elle doit être faite par le maire (ou son représentant), en présence des futurs époux et des témoins.

Lors de la célébration, chaque futur époux confirme son engagement à respecter les obligations du mariage.

Un traducteur-interprète peut être présent.

Un livret de famille est délivré aux époux.

Dans les jours qui suivent, ils peuvent demander à la mairie un extrait ou une copie intégrale de l’acte de mariage.

PACS (pacte civil de solidarité)

Qui peut conclure un PACS ?

Les futurs partenaires :

  •  doivent être majeurs (le partenaire étranger doit avoir l’âge de la majorité fixée par son pays),
  •  doivent être juridiquement capables (un majeur sous curatelle ou tutelle peut se pacser sous conditions),
  •  peuvent être Français ou étrangers (toutefois si le couple vit à l’étranger, le Pacs ne peut être conclu devant le consulat français que si un des partenaires au moins est Français),
  •  ne doivent pas être déjà mariés ou pacsés,
  •  ne doivent pas avoir entre eux de liens familiaux directs.

Où faire la démarche ?

Le lieu d’enregistrement du Pacs dépend du lieu de la résidence commune des futurs partenaires.

Pour faire enregistrer leur déclaration conjointe de Pacs :

  • les partenaires qui ont leur résidence commune en France doivent s’adresser soit au tribunal d’instance compétent, soit à un notaire,
  • les partenaires qui ont leur résidence commune à l’étranger doivent s’adresser au consulat de France compétent.

Les futurs partenaires doivent se présenter en personne et ensemble.

Parfois, le dépôt du dossier de Pacs se fait uniquement sur rendez-vous.

Pièces à fournir

Convention de Pacs : Les futurs partenaires doivent rédiger et signer une convention. Elle peut également être rédigée par un notaire.

La convention doit être rédigée en Français et comporter la signature des 2 partenaires.

Elle peut simplement constater l’engagement et la volonté d’être liés par un Pacs.

Elle doit au minimum obligatoirement mentionner la référence à la loi instituant le Pacs : « Nous, X et Y, concluons un pacte civil de solidarité régi par les dispositions de la loi du 15 novembre 1999 modifiée et les articles 515-1 à 515-7 du code civil. »

La convention peut être plus complète et préciser les conditions de participation de chacun à la vie commune (régime de l’indivision…).

Les partenaires peuvent utiliser ou non un modèle de convention.

Une seule convention pour les 2 partenaires doit être remise.

Si le Pacs est enregistré au tribunal, aucune copie n’est conservée. La convention est restituée aux partenaires.

Si le Pacs est enregistré par un notaire, ce dernier remet une copie de l’acte aux partenaires et conserve l’original.

Pièces à fournir par tous les partenaires :

  • Déclaration conjointe de conclusion d’un Pacs au moyen du formulaire cerfa n°15428*01
  • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois pour le partenaire français ou de moins de 6 mois pour le partenaire étranger né à l’étranger
  • Pièce d’identité (carte d’identité, passeport…) délivrée par une administration publique (original +1 photocopie)
  • Attestation sur l’honneur de l’absence de lien de parenté ou d’alliance entre les partenaires empêchant le Pacs (cerfa n°15432*01)
  • Attestation sur l’honneur indiquant l’adresse commune des partenaires (cerfa n°15431*01)

Pièces complémentaires pour le partenaire étranger né à l’étranger :

  • L’acte de naissance de moins de 6 mois doit être accompagné de sa traduction par un traducteur assermenté ou une autorité consulaire. Selon le pays, l’acte doit être revêtu de l’apostille ou légalisé ou en est dispensé (s’informer auprès de l’ambassade ou du consulat du pays émetteur de l’acte).
  • Certificat de non-Pacs daté de moins de 3 moisIl peut être demandé au moyen du téléservice cerfa n°12819*04 accompagné d’une photocopie d’une pièce d’identité valide. La demande peut aussi se faire au guichet ou par courrier auprès du TGI de Paris.
  • Certificat de coutume établi par les autorités compétentes ou la représentation diplomatique du pays étranger Ce certificat indique la législation en vigueur de l’État et les pièces d’état civil étrangères prouvant que le partenaire est majeur, célibataire et juridiquement capable.
  • Si le partenaire réside en France depuis plus d’un an, une attestation de non-inscription au répertoire civil Cette attestation permet de vérifier l’absence de décision de tutelle ou curatelle.Elle doit être demandée par courrier, par télécopie (en cas d’urgence ) ou par courriel au Service central d’état civil – répertoire civil (en précisant ses nom, prénoms, date et le lieu de naissance et l’adresse à laquelle l’attestation doit être envoyée). Des documents complémentaires peuvent être demandés lorsque la demande est incomplète ou peu lisible.

Pièce complémentaire pour le partenaire divorcé :

Livret de famille correspondant à l’ancienne ou aux anciennes union(s) avec mention du divorce (original + 1 photocopie).

À savoir : il n’y a pas de délai d’attente entre le divorce et la conclusion d’un Pacs.

Pièce complémentaire pour le partenaire veuf :

Livret de famille correspondant à l’ancienne union portant mention du décès (original + 1 photocopie)
Ou copie intégrale de l’acte de naissance de l’ex-époux avec mention du décès
Ou copie intégrale de l’acte de décès de l’ex-époux.

Enregistrement et publicité du Pacs

Enregistrement : Après vérification des pièces présentées, le greffier ou le notaire ou l’agent consulaire enregistre la déclaration si les conditions légales sont remplies.

Le notaire remet aux partenaires un récépissé d’enregistrement.

La preuve de l’enregistrement peut être faite par les partenaires :

  • au moyen du visa figurant sur leur convention de Pacs,
  • et, 3 jours plus tard, par la production d’un extrait d’acte de naissance,
  • ou, pour le partenaire étranger né à l’étranger, par le document établi par le greffe du TGI de Paris.

Le Pacs produit ses effets entre les partenaires à la date de son enregistrement.

Formalités de publicité : Après l’enregistrement du Pacs, le greffier ou le notaire ou l’agent consulaire transmet l’information aux services de l’état civil.

Le Pacs figure en mention marginale sur l’acte de naissance des partenaires.

Pour un étranger né à l’étranger, l’information est portée sur un registre du TGI de Paris.

Refus d’enregistrement : En cas de refus d’enregistrement du Pacs, les partenaires peuvent contester la décision.

Naissance

La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite par toute personne qui assiste à l’accouchement (en pratique, c’est souvent le père). La déclaration est gratuite et permet d’établir l’acte de naissance.

Délai

La déclaration doit être faite dans les 3 jours qui suivent le jour de la naissance.

Si l’enfant naît un mercredi, un jeudi ou un vendredi, ce délai est repoussé au lundi suivant.

Une naissance, qui n’a pas été déclarée dans ce délai, ne peut être inscrite sur les registres que sur présentation d’un jugement rendu par le tribunal de grande instance dans lequel est né l’enfant.

Démarches

La naissance est déclarée par le père, ou à défaut, par le médecin, la sage-femme ou une autre personne qui aura assisté à l’accouchement.

La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance.

L’acte de naissance est rédigé immédiatement par un officier d’état civil.

À savoir :

dans certains hôpitaux publics, un officier d’état civil assure une permanence au sein du service de maternité pour enregistrer les déclarations de naissances.

Pièces à fournir

  • Certificat établi par le médecin ou la sage-femme.

  • La déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté

  • L’acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance

  • Carte d’identité des parents,

  • Livret de famille pour y inscrire l’enfant, si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà.

Assurance maladie

Votre enfant vient de naître, pensez à déclarer sa naissance à votre caisse d’Assurance Maladie. L’Assurance Maladie vous propose son tout nouveau service en ligne, simple, rapide et sécurisé. Une déclaration rapide, c’est une prise en charge immédiate des soins et des médicaments de votre nouveau-né.

Comment déclarer la naissance de votre enfant ?
Vous pouvez faire cette déclaration depuis votre compte ameli : simple, rapide et pratique, l’inscription de votre nouveau-né est directement prise en compte par votre caisse. En cas de naissances multiples, une seule déclaration est suffisante avec votre compte ameli.
Vous pouvez également déclarer cette naissance par téléphone au 36 46 (prix d’un appel local sauf surcoût imposé par certains opérateurs).

Bon à savoir : Pensez à mettre à jour votre carte Vitale, dès réception du courrier de votre CPAM.

Déclaration de grossesse en ligne

À noter : depuis le 1er septembre 2015, le professionnel de santé peut déclarer la grossesse de sa patiente lors du premier examen prénatal en utilisant le service en ligne de l’Assurance Maladie, disponible sur « Espace Pro », le portail dédié aux professionnels de santé.

Parrainage civil

« Le parrainage civil n’est pas organisé par la loi et n’a donc aucune portée juridique. Il est à l’initiative du maire de la commune concernée et peut revêtir des aspects plus ou moins officiels. »

La ville de Gurcy-le-Châtel lui confère toute son importance et il bénéficie du même protocole que les mariages. Acte citoyen, c’est l’engagement moral du parrain et de la marraine à suppléer les parents en cas de malheur familial, qui est consigné par écrit devant l’Officier de l’Etat-Civil.

Les conditions à remplir

  • justifier d’un lien avec la Commune de Gurcy-le-Châtel

  • enfant mineur, en bas âge

  • parrain et marraine âgés de + 13 ans (âge de discernement dans la loi sur la feuille du 8 janvier 1999).

Ces conditions restent toutefois soumises à l’appréciation du Maire qui peut toujours accorder des dérogations.

Décès

La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation.

Constatation du décès

Le médecin qui constate le décès établit le certificat.

Qui doit faire la déclaration de décès ? 

Décès à domicile : En cas de décès d’une personne à son domicile, ce sont les proches qui doivent faire la déclaration de son décès : un parent ou toute personne possédant des renseignements sur son état civil.

En cas d’appel à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci peut se charger des démarches.

Décès à l’hôpital : En cas de décès à l’hôpital, dans une clinique ou dans une maison de retraite, l’établissement peut éventuellement se charger de la déclaration de décès.

Dans quel délai ?

Dans les 24 heures de la constatation du décès, hors week-ends et jours fériés.

Une amende peut être à payer en cas de non-respect de ce délai.

Où faut-il faire la déclaration ?

À la mairie du lieu du décès.

Quels documents sont nécessaires ?

Pour déclarer le décès, la personne chargée de faire la déclaration peut présenter les documents suivants :

 une pièce prouvant son identité,
 le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie,
 toute autre pièce concernant le défunt : livret de famille, carte d’identité, acte de naissance ou de mariage, passeport, etc.

À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès.

Passeport

OU S’ADRESSER ?

dans une mairie délivrant des passeports biométrique, sur rendez-vous :

  • Mairie de MONTEREAU FAULT YONNE – 54 RUE JEAN JAURES – 77130 MONTEREAU FAULT YONNE

    Téléphone : 01 64 70 44 00 – Site web
  • Mairie de NANGIS – Rue du Maréchal de Lattre de Tassigny – 77370 NANGIS

    Téléphone : 01 64 60 52 00 – Site web
  • Mairie de BRAY SUR SEINE – Place du Général de Gaulle – 77480 BRAY SUR SEINE

    Téléphone : 01 60 67 10 11 – Site web

DELAI D’OBTENTION :

environ 1 mois.

PIECES A FOURNIR :

  • Imprimé Cerfa téléchargeable en ligne,
  • une copie intégrale de votre acte de naissance
  • Une pièce avec photo,
  • 1 justificatif du domicile de moins de 3 mois
  • Le livret de famille (si l’indication de la mention époux(se) ou veuf(ve) est demandée,
  • Le dispositif du jugement de divorce si la femme est autorisée à porter le nom de son ex-époux) ou l’autorisation écrite de l’ex-époux (sa signature devant être légalisée).
  • Si vous êtes né(e) à l’étranger ou de parents nés à l’étranger, un document prouvant la nationalité française (ex : décret de naturalisation, certificat de nationalité).
  • 1 timbre fiscal de 86 € pour les majeurs,
  • de 42 € pour les 15-18 ans
  • 17 € pour les – de 15 ans