CCAS

Composition

Maire et Présidente de droit : Nadine VILLIERS.

Membres élus 

Vice-présidente : Christiane BARTHE,

Viviane APPERT – Christine CHENE – Monique DE RYCKE – Jennifer FAVOREL.

Membres nommés :

Claudine COLLET – Christiane PIONNIER – Claude PIRMANT – Ginette PRENANT – Nadine SPACZEK. 

ORGANISATION ADMINISTRATIVE

Le centre d’action sociale constitue un établissement public communal. Il dispose d’une personnalité juridique propre (existence administrative et financière distinctes de la Commune).

Le centre communal d’action sociale est institué de plein droit dans chaque commune.

LA PRESIDENCE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION :
Le centre communal d’action sociale est administré par un conseil d’administration présidé par le Maire.

LA COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION :
Le conseil d’administration du centre d’action sociale comprend, outre son président, et en nombre égal :
– des membres élus, en son sein, à la représentation proportionnelle par le conseil municipal (dans la limite de huit),
– des membres nommés par le maire parmi les personnes, non membres du conseil municipal, participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la commune ou les communes environnantes.
Le nombre des membres du conseil d’administration est fixé par délibération du conseil municipal. Ils sont élus ou nommés à la suite de chaque renouvellement du conseil et pour la durée du mandat de ce conseil. Leur mandat est renouvelable.

LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION :
Dès qu’il est constitué, le conseil d’administration élit en son sein un vice-président qui le préside en l’absence du maire.
Le président du conseil d’administration prépare et exécute les délibérations du conseil.
Il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer une partie de ses fonctions ou sa signature au vice-président du conseil d’administration, lequel assiste aux réunions du conseil et en assure le secrétariat.
Le conseil d’administration fixe son règlement intérieur.
Il tient une séance par trimestre au moins, sur convocation du président, soit à son initiative, soit à la demande de la majorité des membres.
Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés.

 

MISSIONS DU CENTRE D’ACTION SOCIALE

1) Les centres d’action sociale animent une action générale de prévention et de développement social dans la commune. En outre, les centres d’action sociale peuvent intervenir sous forme de prestations en espèces, remboursables ou non, et de prestations en nature. La forme la plus courante et traditionnelle de l’action des centres d’action sociale est constituée par la fourniture de secours en nature et en espèces afin de prévenir et de lutter contre tous modes d’exclusion sociale.
Le rôle du Centre Communal d’Action Sociale consiste à :
– recevoir les demandes d’allocation,
– recueillir les demandes d’élection de domicile des personnes sans résidence stable,
– instruire les demandes d’allocation déposées auprès de lui et participer à l’instruction des autres dossiers de demande.

 

RESSOURCES

Le CCAS dispose :

– des subventions allouées par la commune,

– de dons et legs sur acceptation définitive du conseil d’administration.